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Politique de confidentialité

1. Qui sommes-nous ?

L’adresse de notre site est : www.clavis.fr

2. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78 – 87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004 – 801 du 6 août 2004, l’article L. 226 – 13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l’occasion de l’utilisation du site clavis.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site clavis.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. Le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. Les données personnelles recueillies ou transmises par le biais du présent site sont exclusivement destinées à la direction de Clavis. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site clavis.fr l’obligation ou non de fournir ces informations. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 969 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site clavis.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Clavis et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site clavis.fr

3. Pourquoi collectons-nous vos données personnelles ?

Vos données personnelles recueillies dans le formulaire de contact font l’objet d’un traitement informatique destiné aux finalités suivantes :

  • la réponse aux demandes d’informations

4. Qui sont les destinataires de vos données personnelles ?

Dans le strict cadre des finalités énoncées, les destinataires de vos données sont les services de notre entreprise.

5. Quelle est la durée de conservation de vos données personnelles ?

La durée de conservation de vos données personnelles correspond à la durée de mise en œuvre des finalités de traitement.
En l’absence de conclusion d’un contrat, les données peuvent être conservées pendant un délai de 3 ans à compter du dernier contact. Les données des clients sont conservées pendant le temps de la relation commerciale. Elles peuvent être conservées à des fins de prospection commerciale au maximum pendant 3 ans à compter de la fin de cette relation commerciale.

6. De quels droits disposez-vous pour la protection de vos données personnelles ?

Vous disposez des droits suivants :

Droit d’opposition : vous pouvez demander à ce que vos données ne fassent plus l’objet de traitement.
Droits d’accès : vous pouvez demander l’accès à vos données personnelles
Droit de rectification : vous pouvez demander la rectification de vos données personnelles.
Droit à l’effacement : lorsque la durée de conservation de vos données personnelles est écoulée, vous pouvez demander leur effacement.
Droit à une limitation de traitement : lorsque les données ne sont pas nécessaires ou ne sont plus nécessaires dans nos relations, vous pouvez demander la limitation de leur utilisation.
Droit à la portabilité de vos données : vous pouvez demander une copie de vos données personnelles.
Droit de retirer votre consentement : pour tous les traitements nécessitant votre consentement explicite, vous avez le droit de le retirer à tout moment.

Pour exercer vos droits, il vous suffit de nous écrire par mail à contact.clavis@clavis.fr ou par courrier à l’adresse :
2323 chemin de Saint-Bernard — Space Antipolis — Bâtiment 7 — 06220 Vallauris

7. Qui est le responsable de traitement ?

Clavis
2323 chemin de Saint-Bernard
Space Antipolis — Bâtiment 7
06220 Vallauris

8. A qui pouvez-vous vous adresser en cas de contestation relative au traitement de vos données personnelles ?

Clavis — 2323 chemin de Saint-Bernard — Space Antipolis — Bâtiment 7 — 06220 Vallauris

Si la réponse reçue ne vous satisfait pas, vous pouvez vous adresser à la CNIL selon les modalités suivantes :
Sur le site de la CNIL en remplissant un formulaire de plainte en ligne.
Par courrier postal en écrivant à : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07