1. Qui sommes-nous ?
L’adresse de notre site est : www.clavis.fr
2. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont protégées par le Règlement (UE) 2016⁄679 du 27 avril 2016 (RGPD) et la loi n° 2018 – 493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.
Lors de l’utilisation du site clavis.fr, sont collectées :
- Cookies techniques nécessaires au fonctionnement
- Données de connexion (IP, navigateur, fournisseur d’accès, pages visitées)
- Données de formulaires (nom, email, société, message)
Finalités : fonctionnement du site, gestion des demandes commerciales B2B, sécurité, statistiques agrégées.
Destinataires : services Clavis autorisés et prestataires techniques liés par contrats RGPD (art. 28).
Durée : durée nécessaire aux finalités + obligations légales (5 ans prospection B2B).
Droits RGPD (art. 15 – 22) : accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition.
Contact : contact@clavis.fr.
Les bases de données sont protégées par la loi du 1er juillet 1998 relative à la protection juridique des bases de données.
Aucune cession à des tiers sans consentement, sauf rachat Clavis (acquéreur tenu aux mêmes obligations RGPD).
Réclamations : CNIL
3. Pourquoi collectons-nous vos données personnelles ?
Vos données personnelles recueillies dans le formulaire de contact font l’objet d’un traitement informatique destiné aux finalités suivantes :
- la réponse aux demandes d’informations
4. Qui sont les destinataires de vos données personnelles ?
Dans le strict cadre des finalités énoncées, les destinataires de vos données sont les services de notre entreprise.
5. Quelle est la durée de conservation de vos données personnelles ?
La durée de conservation de vos données personnelles correspond à la durée de mise en œuvre des finalités de traitement.
En l’absence de conclusion d’un contrat, les données peuvent être conservées pendant un délai de 3 ans à compter du dernier contact. Les données des clients sont conservées pendant le temps de la relation commerciale. Elles peuvent être conservées à des fins de prospection commerciale au maximum pendant 3 ans à compter de la fin de cette relation commerciale.
6. De quels droits disposez-vous pour la protection de vos données personnelles ?
Vous disposez des droits suivants :
Droit d’opposition : vous pouvez demander à ce que vos données ne fassent plus l’objet de traitement.
Droits d’accès : vous pouvez demander l’accès à vos données personnelles
Droit de rectification : vous pouvez demander la rectification de vos données personnelles.
Droit à l’effacement : lorsque la durée de conservation de vos données personnelles est écoulée, vous pouvez demander leur effacement.
Droit à une limitation de traitement : lorsque les données ne sont pas nécessaires ou ne sont plus nécessaires dans nos relations, vous pouvez demander la limitation de leur utilisation.
Droit à la portabilité de vos données : vous pouvez demander une copie de vos données personnelles.
Droit de retirer votre consentement : pour tous les traitements nécessitant votre consentement explicite, vous avez le droit de le retirer à tout moment.
Pour exercer vos droits, il vous suffit de nous écrire par mail à contact.clavis@clavis.fr ou par courrier à l’adresse :
Chez La belle verte, 69 boulevard du président Wilson — 06160 Antibes
7. Qui est le responsable de traitement ?
Clavis
Chez La belle verte
69 boulevard du président Wilson
06160 Antibes
8. A qui pouvez-vous vous adresser en cas de contestation relative au traitement de vos données personnelles ?
Clavis, Chez La belle verte, 69 boulevard du président Wilson — 06160 Antibes
Si la réponse reçue ne vous satisfait pas, vous pouvez vous adresser à la CNIL selon les modalités suivantes :
Sur le site de la CNIL en remplissant un formulaire de plainte en ligne.
Par courrier postal en écrivant à : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07