Mentions légales

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004 – 575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.clavis.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

PROPRIÉTAIRE

Clavis
SARL au capital de 20 000€
dont le siège social est situé au
Chez La Belle Verte
69 Bd du Président Wilson
06160 Antibes

RCS Antibes : B 389 281 932
N° SIRET : 389 281 932 00043
ID TVA : FR49 389291932
Téléphone : +33 (0)6 95 50 41 64
Mail

CRÉDITS

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.clavis.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.clavis.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par CLAVIS, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.clavis.frest mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site www.clavis.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

CLAVIS s’efforce de fournir sur le site www.clavis.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.clavis.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le www.clavis.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

CLAVIS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Le présent site Internet peut faire l’objet de modifications sans notification préalable.

Toute utilisation desdites informations est interdite sans l’autorisation préalable de la Société CLAVIS.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335 – 2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

CLAVIS ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.clavis.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

CLAVIS ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.clavis.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. CLAVIS se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, CLAVIS se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.).

7. Gestion des données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du site www.clavis.fr, CLAVIS peut être amenée à collecter et traiter certaines données à caractère personnel, notamment via ses formulaires de contact, ses échanges par courrier électronique, ainsi que par les données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site, telles que l’adresse IP, le type de navigateur ou les données de connexion.

Ces données sont collectées pour les finalités suivantes : gestion des demandes de contact et d’information, gestion de la relation commerciale, amélioration du site et de ses services, sécurité du site, ainsi que, le cas échéant, envoi de communications professionnelles lorsque la réglementation applicable le permet.

Les données collectées sont destinées aux services habilités de CLAVIS ainsi qu’à ses prestataires techniques strictement autorisés à en connaître dans le cadre de leurs missions, notamment l’hébergeur du site ou les outils de maintenance et de messagerie.

Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers non autorisés.

Les données personnelles sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, sous réserve des obligations légales, comptables ou probatoires applicables.

Conformément au Règlement (UE) ²⁰¹⁶⁄₆₇₉ (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, lorsque cela est applicable, droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à l’adresse suivante : contact@clavis.fr.

En cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur, un justificatif d’identité pourra être demandé.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.

8. Liens hypertextes et cookies

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9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.clavis.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nice.

10. Les principales lois concernées

Règlement (UE) ²⁰¹⁶⁄₆₇₉ du 27 avril 2016 (RGPD)
Loi n° 2018 – 493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles
Digital Services Act (DSA) Règlement (UE) ²⁰²²⁄₂₀₆₅

11. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78 – 17 du 6 janvier 1978).