Mentions légales
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PROPRIÉTAIRE
Clavis
SARL au capital de 20 000€
dont le siège social est situé au
Chez La Belle Verte
69 Bd du Président Wilson
06160 Antibes
RCS Antibes : B 389 281 932
N° SIRET : 389 281 932 00043
ID TVA : FR49 389291932
Téléphone : +33 (0)6 95 50 41 64
Mail
CRÉATEUR
RESPONSABLE PUBLICATION
Mme. Claire Leroy
+33 (0)6 95 50 41 64
HÉBERGEMENT
Société Clavis
+33 (0)6 95 50 41 64
CRÉDITS
© fotolia.com et © shutterstock.com
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site www.clavis.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.clavis.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
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4. Limitations contractuelles sur les données techniques
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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335 – 2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
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9. Droit applicable et attribution de juridiction
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10. Les principales lois concernées
Loi n° 78 – 87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004 – 801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004 – 575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78 – 17 du 6 janvier 1978).